STATUT

La sécurité électronique c’est l’ensemble de toutes les techniques et technologie relevant du domaine électronique qui sont utilisées pour la protection des personnes et des biens.

Les principaux domaines d’activités de la sécurité électronique sont les suivants :

Les automatismes des accès ;
Le contrôle d’accès ;
La biométrie ;
La détection anti intrusion ;
La détection incendie ;
La vidéosurveillance…

L’adhésion à l’Association est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes :

- être une entreprise de droit Ivoirien ayant une domiciliation en Côte d’Ivoire ;

- avoir une activité dans le secteur de la sécurité électronique constatée sur le territoire ;

- soumettre une demande d’admission écrite au Bureau Exécutif et obtenir son agrément ;

- s’acquitter des droits d’adhésion et de la cotisation annuelle dont les montants sont fixés par l’assemblée Générale ;

- s’engager à respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte éthique ;

- disposer d’un compte contribuable et d’un registre de commerce ;

- être immatriculé à la caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

- disposer d’un compte bancaire ;

- avoir une expérience minimum de 3 ans en Côte d’Ivoire dans le secteur de la sécurité électronique, sauf dérogation du Bureau Exécutif.

Le bureau Exécutif dispose d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception de la demande d’adhésion pour notifier sa décision au candidat, sans avoir à la justifier.

En cas de rejet, le droit d’adhésion sera remboursé et le candidat pourra présenter une nouvelle demande six mois après la décision de rejet.

L’Association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Les membres actifs sont ceux qui sont à jour de leur cotisation et qui participent effectivement à la vie de l’Association.

Le titre de membre d’honneur est décerné par le Bureau Exécutif, aux personnes ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, une exemption de cotisation et de droit d’entrée.

Les membres d’honneur n’ont pas voix délibérative.

La qualité de membre se perd par :

- la démission ;

- la changement d’activité ou la cession d’activité ;

- la radiation.

La démission d’un membre est donnée au bureau exécutif par tout moyen laissant trace écrite.

La radiation peut être prononcée pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave par le Bureau Exécutif, le membre ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications.

S’il ne se présente pas au jour indiqué, une nouvelle convocation lui est adressée, dix (10) jours suivant la date de la première convocation. S’il ne défère pas à cette seconde convocation, sa radiation peut être prononcée d’office par le bureau exécutif.

La décision du bureau exécutif peut être déférée par le sociétaire dans les quinze (15) jours de sa notification à l’intéressé devant l’Assemblée Générale.

Ce recours est suspensif.

La décision rendue par l’assemblée générale est insusceptible de recours.

Dans tous les cas, la voix du président est prépondérante en cas de partage de voix.

Les membres de l’association sont de facto signataires d’une charte éthique définie en son sein fixant un certain nombre de valeurs communes qu’ils s’engagent à respecter. Cette charte éthique et ses actualisations sont proposées par le bureau exécutif, lors de l’Assemblée Générale qui l’approuve à la majorité simple des membres présents

L’Association est dotée des organes suivants :

- l’Assemblée Générale ;

- le Bureau exécutif ;

- le Commissariat aux comptes ;

- le Secrétaire administratif.

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association.

Elle comprend l’ensemble des membres de l’Association.

Elle se réunit obligatoirement, une fois par an en session ordinaire.

Elle est convoquée par le président du Bureau Exécutif.

Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la diligence du président du Bureau Exécutif ou de 2/3 des membres actifs.

L’ordre du jour des Assemblées Générales est défini par le Bureau Exécutif.

Le bureau des Assemblées Générales est composé des membres du Bureau Exécutif.

Les séances de l’Assemblée Générale sont présidées par le président du bureau exécutif de la fédération en cas d’empêchement par l’un quelconque des vices présidents.

En cas d’élection d’un nouveau président, l’Assemblée Générale désigne un bureau de séance.

Un procès-verbal signé par le président et le secrétaire de séance sanctionne chaque Assemblée Générale.

L’assemblée générale :

- élit les membres du Bureau Exécutif et met fin à leur fonction conformément aux présent statuts ;

- définit la politique générale de l’Association

Délibère sur les rapports relatif à la gestion du Bureau Exécutif et à la situation morale et financière de l’Association ;

- entend les rapports du commissariat aux comptes ;

- approuve le bilan et les comptes de l’exercice clos ;

- vote le budget de l’exercice suivant ;

- délibère sur les questions mises à l’ordre du jour ;

- pourvoit au renouvellement des membres du Bureau Exécutif

- fixe les montants des remboursements des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du bureau exécutif dans l’exercice de leurs fonctions.

- détermine les activités de l’Association ;

- fixe les montants des droits d’adhésion et des cotisations ;

- approuve le règlement intérieur de l’Association ;

- approuve la modification de la composition du Bureau Exécutif ;

- décide de la modification des statuts et le règlement intérieur et de la charte éthique ;

- détermine le lieu de son siège ou son déplacement ;

- se prononce sur la dissolution de l’Association.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire.

La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.

Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à quinze (15) jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre et ne peut disposer que d’une seule procuration qui est nécessairement écrite et signée.

Nul ne peut donc être muni de plus de de deux pouvoirs y compris le sien.

L’Association est dirigée par un Bureau Exécutif composé de dix (10) membres.

Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.

Les membres sont élus au scrutin secret pour un mandant de deux (2) ans renouvelables une fois.

Est électeur tout membre de l’Association, à jour de ses cotisations.

Le vote par correspondance est interdit. Le vote par procuration est admis, à raison d’un mandat maximum par sociétaire présent.

Les élections se déroulent de la façon suivante :

1-L’Assemblée Générale élit au scrutin secret les dix (10) membres du bureau exécutif.

2- Les membres élus choisissent parmi eux le président de l’Association.

3- Le président compose alors son bureau.

Exceptionnellement, les quatre (4) premiers mandats de la présidence de l’Association seront exercés par l’un des membres fondateurs.

Est éligible au Bureau Exécutif, tout sociétaire remplissant les conditions suivantes :

-être membres actif de l’Association depuis au moins un (1) an,

-s’être acquitté régulièrement et sans retard des cotisations annuelles,

-être de bonne moralité.

En cas d’empêchement d’un de ses membres pour une raison quelconque, le bureau pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui procédera à l’élection d’un nouveau membre. Le membre ainsi élu achèvera le mandat du défaillant.

Le bureau exécutif de la fédération comprend :

-un président ;

-deux vices présidents ;

-un secrétaire général ;

-un secrétaire général adjoint ;

-un trésorier général ;

-un trésorier général adjoint ;

-trois conseillers.

Le bureau exécutif est l’organe d’exécution des décisions de l’Association. A cet effet, il :

-veille à l’application de la politique générale de l’Association ainsi que définie par l’assemblée générale ;

-dresse un rapport d’activités à présenter à l’assemblée générale et fait des propositions ;

-autorise tout retrait ou transfert de fonds appartenant à l’Association ;

-établit le règlement intérieure de l’Association et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale ;

-arrête les comptes et propose le budget annuel ;

-reçoit les demandes d’adhésion ;

-entend le rapport d’activités de toute personne physique ou morale mandatée par la fédération ;

-propose la distinction des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.

Le bureau exécutif dispose de pouvoir ordinaire de gestion et d’administration d’une association.

Le bureau exécutif se réunit au moins une fois par mois et autant de fois que nécessaire sur la convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du bureau qui aura, sans excuse accepté par celui-ci, manqué à trois (3) séances consécutive, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal de réunions du bureau exécutif. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits Sans blanc ni rature sur un registre spécial tenu à cet effet.

Les membres de l’Association et en particulier de bureau exécutif ne peuvent recevoir aucune rétribution ni avantage quelconque du fait des fonctions qui leur sont confiées.

Le commissariat aux comptes comprend un (1) commissaire aux comptes et un (1) adjoint au commissaire aux comptes élus, par l’assemblée générale. Ils sont élus pour un mandat de deux (2) ans renouvelable, sans limitation.

Le commissaire aux comptes examine les comptes et établit un rapport spécial à l’attention de l’assemblée générale. A cet effet, il a accès à tous les documents juridiques et comptables de la fédération à toute période, sur simple demande, de sa convenance, conformément aux lois en vigueur.

ORGANIGRAMME 
2022-2024