Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de l’Association. Il précise et complète les différentes dispositions conformément aux statuts.
1. Statuts des membres
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
QU'EST-CE QU'UN Membre actif DE L'ASSOCIATION ?
Sont membres actifs, les personnes morales qui :
- ont formulé une demande écrite dans ce sens,
- ont adhéré aux statuts,
- se sont acquittés d’une part de leur droit d’adhésion et d’autre part de leur cotisation annuelle.
QUI EST Membre d’honneur ?
Sont membres d’honneur les personnes ou entités qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’Association.
2. Adhésion et exclusion
Peuvent adhérer à l’Association toutes les entreprises de droit ivoirien exerçant dans le domaine de la sécurité électronique et remplissant les critères évoqués dans les statuts.
La qualité de membre se perd par : démission, radiation, motif grave, changement ou cessation d’activité, non-respect de la charte éthique.
3. Droits et devoirs des membres
LE DROIT DU MEMBRE
La qualité de membre actif, confère le droit d’avoir une carte de membre et de prendre part aux travaux de délibérations de l’Assemblée Générale. La qualité de membre d’honneur donne droit de participer aux différentes assemblées mais sans prendre part aux délibérations.
LE DEVOIR DU MEMBRE
Les membres actifs ont le devoir de : s’acquitter de leurs différentes cotisations, participer à toutes les réunions auxquelles ils sont convoqués, respecter le code d’éthique, respecter les décisions et les délibérations du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale
LES SANCTIONS EVENTUELLES
L’inobservation des devoirs déterminés à l’article 7 du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctions ci-après :
- Avertissement
- Blâme
- Radiation
4. Administration et fonctionnement
Notre Association est dotée des organes suivants :
- L’Assemblée Générale (AG)
- Le Bureau Exécutif (BE)
- Le Commissariat aux comptes (CC)
- Le Secrétariat Administratif (SA)
5. LES FONCTIONS DE L'ASSEMBLEE GéNéRALE
- Déterminer la politique générale de l’Association,
- Contrôler la politique financière, examiner et approuver le budget et le règlement de l’Association,
- Fixer d’une part le taux du droit d’adhésion et d’autre part le taux de cotisation annuelle,
- Amender les statuts et à créer tout autre organe nécessaire au bon fonctionnement de l’Association,
- Elire le Bureau Exécutif,
- Déplacer le siège social de,
- Prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de L’Association.
6. Modifications du règlement intérieur
Les modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées à l’Assemblée Générale par le Bureau Exécutif.
Le règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de L’Association.
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